Conditions d'utilisation

Article 1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société izi-destock demeurant 53 avenue mellet mandard 42170 saint just saint rambert, numéro de siret : 91057053000014 et les clients (ci-après désignés "Acheteur") passant commande sur le site izi-destock.eu (ci-après désigné "Site") ou sur les Applications Mobiles. Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisée dans les magasins physiques et aux prestations de soins en institut.

Ces CGV ont pour objet de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par GN et de livraison des produits commandés sur le Site et informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre d’achats de produits en ligne.

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, proposés sur le Site accessible :

• via le réseau Internet, à l’adresse izi-destock.eu. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

• via les plateformes d’application mobile sous la forme d’une application mobile.

Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.

ID se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protections des données personnelles ».

Article 2. Déroulé d’une commande

Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après les « Produits »).

L’identification de l’Acheteur :

L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client Nocibé (ci-après le « Compte »).

L’ouverture d’un Compte nécessite de renseigner votre identité (civilité, nom, prénom, date de naissance) une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe (ci-après les

« Identifiants »). Ces identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels.

L’Acheteur accède au Site et peut ajouter dans son panier les Produits qu’il souhaite commander. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à GN des informations fiables et exactes, permettant à GN d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de GN ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte de l’Acheteur, GN se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.

L’identification de l’expéditeur des produits :

Les produits vendus sur le Site sont vendus par ID en son nom et pour son compte.

Les produits que GN expose sur son Site sont stockés chez ses Fournisseurs partenaires (ci-après « Partenaire »). ID n’est pas à l’origine de l’expédition des produits achetés par le consommateur final. L’expéditeur est alors le Partenaire. Le vendeur reste néanmoins ID qui acquiert la propriété des produits avant de les revendre à l’Acheteur.

Passation de la commande par l’Acheteur :

Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.

L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement.

Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.

Confirmation définitive de la commande :

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement ID vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le compte client Nocibé.

L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de la validation de sa commande.

Caractéristiques et disponibilités des Produits :

En cas de rupture de Produits, l’Acheteur sera averti par mail de l’indisponibilité totale ou partielle de sa commande et en conséquence sera remboursé des Produits indisponibles dans les délais bancaires après réception d’un email de confirmation.

Le montant total des achats ne peut pas dépasser 3000 euros TTC / commande. Par ailleurs, toute commande anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue, justifier la suspension et/ou clôture du compte client

En outre, certains Produits Sélectifs font l’objet d’une restriction quantitative par commande et par personne. Si l’Acheteur est une société, une institution ou un comité social et économique ayant qualité de consommateur, il devra préalablement signer le « contratde vente d’une personne morale ayant qualité de consommateur » et s’engage à faire respecter les éventuelles restrictions quantitatives.

ID se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.

Article 3. Les prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les prix sont ceux applicable applicables dans le cadre de la vente à distance uniquement.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Article 4. Paiement

L’Acheteur assure auprès de ID être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.

L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction des Produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi (« Click&Collect », « Coursier », etc…).

4.1. Moyens de paiement acceptés sur www.izi-destock.eu

4.1.1. Cartes Bancaires :

Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan). Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la caisse d’épargne. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par ID. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, ID n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

4.1.3. PayPal :

Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.

L’Acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

4.2. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; GN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

4.3. Sécurité des opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ID aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire sur le Site, ID fait appel aux services de la société caisse d’épargne. ID lui transmet ainsi toutes les informations que l’Acheteur a renseigné lors de sa commande jusqu’à son paiement. La société HiPay est chargée de détecter les anomalies.

ID se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l'historique du compte client, l'IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d'autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de caisse d’épargne.

Article 5. Livraison et réception

5.1. Informations générales

On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire de la commande (ci-après dénommé « Destinataire ») les Produits commandés par l’Acheteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse. Les livraisons ne pourront pas être réalisées les dimanches et les jours fériés.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que ID aura adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation définitive de la commande.

ID s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à la volonté de ID (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où ID serait informée d’un retard de livraison, ID s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Modes de livraison applicables

5.2. Modes de livraison

Si le pays vers lequel vous souhaitez expédier n'est pas disponible, vous pouvez contacter notre service clientèle et demander des informations sans engagement.

Veuillez noter que pour les commandes en gros, la société de livraison utilisée, par défaut, est DPD/Chronopost. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement.

5.2. Livraisons à domicile : Colissimo suivi / Chronopost / Colis privé

Pour la livraison par Colissimo, Chronopost ou Colis privé, le colis est livré à domicile et remis au Destinataire. Avant la remise du colis, une vérification de l’identité du Destinataire pourra être effectuée en fonction des process applicables (notamment via la présentation d’un code personnel reçu préalablement, la présentation d’un justificatif d’identité, …) Le Destinataire est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par GN, et de la réception des Produits commandés par le Destinataire.

En cas d'absence lors de la livraison, le Destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d'une pièce d'identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours.

Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à GN. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande et des frais de livraison, par tout moyen, au choix de GN, dès que le colis aura été réceptionné par GN.

5.2.1. Livraison en points de retrait

Cette livraison permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point de retrait qu’il aura sélectionné lors de sa commande.

L’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique.

Afin de retirer son colis, l’Acheteur devra présenter le courrier électronique susvisé et sa pièce d’identité valide.

En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande.

Passé 14 jours, le colis ne sera plus disponible. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison.

5.2.2. Autres moyens de livraison : La livraison par coursier

La Livraison par coursier est un service qui permet une livraison express permettant à l’Acheteur de se faire livrer à l’adresse de son choix (à son domicile ou son lieu de travail par exemple), en prenant rendez-vous sur un créneau compris entre 2H à 24H. L’Acheteur sera informé par courriers électronique et Sms de l’état d’avancée de sa livraison.

En cas d’impossibilité de livraison (par exemple : Destinataire absent), l’Acheteur en sera informé par Sms. L’Acheteur est alors remboursé dans un délai raisonnable, à l’exception des frais de livraison.

5.3. Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Destinataire est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.

La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par ID en cas de doute.

En cas d'anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis fortement endommagé, colis ouvert, trace de fuite, ...) ou sur la nature, qualité ou la quantité des produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de ID. Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le Destinataire ne pourra également prétendre à ce que ID relivre les produits commandés.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boite aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt au sein du point de retrait choisi. L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et informer le service postal et le Service Client de ID dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.

En cas de force majeure, ID ne peut être mis en cause ou tenu responsable pour toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.

5.4. Procédures en cas de colis et/ou produit endommagé, produit manquant

Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que les quantités, les références et l’état des Produits livrés.

En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur.

Le Destinataire s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès du Service Client ID 

Pour effectuer le signalement, le Destinataire se rapprochera du Service Client :

Izi-destock@hotmail.co

Par message via notre formulaire de contact : Nous contacter

Le Service Clients ID se chargera de traiter votre demande de retour et le cas échéant, pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.

Article 6. Rétractation, remboursements et retours

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.

Dans le cadre de sa politique commerciale, ID augmente le délai du droit de rétractation à 30 jours à compter de la date de réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci (sauf pour les cartes cadeaux et cartes instituts où le délai reste à 14 jours : voir conditions ci-après)

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :

− Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour

des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : rouges à lèvres).

Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. ID s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.

- Modalités d’exercice du droit de rétractation

Modalités communes à tous les modes de retours

L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.

Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…).

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

ID s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées cidessus, à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits.

Les retours effectués par voie postale

Ce process de retour est utilisable pour les commandes livrées en France métropolitaine, Corse.

Les frais de retour du/des produit(s) et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Aussi, l’Acheteur devra informer ID de sa volonté de se rétracter dans le délai de 30 jours suivant la réception de la Commande, par l’un des moyens mis à sa disposition :

• via le formulaire de contact : Nous contacter

Ou par mail : izi-destock@hotmail.com

Les Produits devront en outre être accompagnés du bon de retour, ou d’une copie du formulaire de rétractation dûment complété ou, à défaut devront être accompagné de tout document faisant référence au numéro de la commande initiale.

Article 7. Garanties légales

7.1 Garantie légale de conformité

ID est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. 

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les 24 premiers mois suivant la délivrance du Produit, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur ID.  

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; ID se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur. 

Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’Acheteur ne pourra bénéficier du remboursement. 

7.2. Garantie des vices cachés 

ID est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.

L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.  

Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.  

La garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment des éventuelles autres mécaniques commerciales de reprise des produits de ID.

Article 9. Service Clientèle

Pour tout problème dans le cadre de votre commande, le Service Client se tient à votre à votre disposition.

Par voie postale :

Izi-destock

53 anenue mellet mandard

42170

Saint just saint rambert

Par mail : izidestock@hotmail.com

Par message via notre formulaire de contact : Nous contacter

Article 10. Réserve de propriété

ID conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive de ID, soit ID en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 12. Données Personnelles

ID attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.

La Politique Générale de Protection des Données Personnelles de GN est disponible sur son Site. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection des données.

Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par ID dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

ID se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription sur le Site en cochant les mentions suivantes : « Oui, Je souhaite également recevoir des offres personnalisées, des conseils et autres informations par email de la part de Nocibé » ou à tout moment en cas d’inscription à la newsletter Nocibé ou cas d’acceptation de réception d’informations commerciales par SMS. Dans le cas contraire, l’Acheteur y renonce.

Par ailleurs, le Client dispose de la faculté de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur une liste BLOCTEL disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 13. Responsabilité

13.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ID ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ID décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes à l'occasion de l'utilisation du site.

13.2. Capacité de l’Acheteur

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. GN n’est pas tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des Acheteurs sur son Site.

Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site de ID, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente

14.1. Loi applicable

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ID et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation pour les colis livrés par ID

(Pour les Produits ayant été livré par un Partenaire, merci de lui restituer directement, en utilisant le formulaire de rétractation inséré dans le colis)

À l’attention de :

IZI DESTOCK

53 avenue mellet mandard

42170 Saint just saint rambert

Je soussigné, ________________________________________________, notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de biens suivante :

• N° commande : ___________________________________

• Commandé(s) le : ____ /____ /________

• Reçu(s) le : ____ / ____ / ________

Acheteur :

• Nom : _________________________________________

• Adresse postale : _________________________________________

• Adresse mail : _________________________________________

Destinataire (si différant de l’Acheteur)

• Nom: _________________________________________

• Adresse postale de livraison : _________________________________________

_________________________________________________________________________

Date : ____ / ____ / __________

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier